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Tout ce que vous devez savoir sur le certificat de localisation

Dernière mise à jour : 5 févr.


Le certificat de localisation est un document important pour les propriétaires qui cherchent à comprendre les caractéristiques physiques et légales de leur propriété. Dans cet article, nous allons passer en revue les éléments clés d'un certificat de localisation et expliquer pourquoi il est indispensable pour les propriétaires et le futurs acheteurs au moment de la vente.


plan d'architecte d'une maison

1. Définition

Le certificat de localisation est un document officiel composé d'un plan et d'un rapport dans lequel l'arpenteur-géomètre* exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d'une propriété. C’est un document en minute dont l’original est conservé au bureau de l’arpenteur-géomètre qui l’a préparé.


2. Contenu

Un certificat de localisation comprend plusieurs éléments clés, tels que la description de la propriété, les limites de droit de la propriété, les servitudes et les droits de passage éventuels, ainsi que les bâtiments, les structures et les aménagements paysagers. Tous ces éléments sont détaillés et expliqués par écrit dans le document. On y trouve aussi les dimensions et la superficie du terrain et de ses constructions.


3. Importance

Le certificat de localisation est important pour les propriétaires car il leur permet de comprendre les caractéristiques physiques et légales de leur propriété. Il peut être utilisé pour déterminer les limites de la propriété, faciliter les transactions immobilières et résoudre les conflits de voisinage. Le vendeur doit le remettre à l’acheteur. Ce dernier est en droit de connaître la situation de la propriété qu’il souhaite acquérir. Certaines limitations peuvent être le zonage (résidentiel, commercial, industriel ou agricole), site patrimonial, historique, zone inondable, aéroportuaire... Par exemple, en zone aéroportuaire, l’élevage d’oiseaux n’est pas permis. Cette information pourrait être pertinente pour un acheteur désirant opérer un élevage. Autre cas, un acheteur potentiel souhaite savoir si la propriété qu’il aimerait acquérir et rénover, est située dans un quartier patrimonial.


4. Processus

Le certificat de localisation est important pour les propriétaires car il leur permet de comprendre les caractéristiques physiques et légales de leur propriété. Il peut être utilisé pour déterminer les limites de la propriété, faciliter les transactions immobilières et résoudre les conflits de voisinage. Le vendeur doit le remettre à l’acheteur. Ce dernier est en droit de connaître la situation de la propriété qu’il souhaite acquérir. Certaines limitations peuvent être le zonage (résidentiel, commercial, industriel ou agricole), site patrimonial, historique, zone inondable, aéroportuaire... Par exemple, en zone aéroportuaire, l’élevage d’oiseaux n’est pas permis. Cette information pourrait être pertinente pour un acheteur désirant opérer un élevage. Autre cas, un acheteur potentiel souhaite savoir si la propriété qu’il aimerait acquérir et rénover, est située dans un quartier patrimonial.


5. Validité

La durée de validité d'un certificat de localisation varie selon la province ou l'État, mais est généralement de cinq à dix ans. Après cette période, un nouveau certificat de localisation peut être requis pour les transactions immobilières. Si des modifications ont été apportées aux constructions, il est nécessaire de produire un nouveau certificat. Au Québec, les notaires exigent qu’un certificat de localisation date de moins de 10 ans (en raison de la prescription de dix ans prévue à l’article 2917 du Code civil du Québec. ).


6. Coût

La création d'un certificat de localisation peut être coûteuse et les coûts varient en fonction de la taille et de la complexité de la propriété. Les délais à Montréal peuvent être de plusieurs mois. Cependant, il est important de considérer le coût comme un investissement dans la compréhension de votre propriété à vendre.


Pour conclure

Le certificat de localisation est un document important pour les propriétaires qui cherchent à comprendre les caractéristiques physiques et légales de leur propriété ou doivent vendre leur propriété. En comprenant les éléments clés d'un certificat de localisation, les propriétaires peuvent prendre des décisions éclairées sur leur propriété et éviter les conflits de voisinage. Si vous êtes intéressé à obtenir un certificat de localisation, contactez un arpenteur-géomètre local pour en savoir plus sur le processus et les coûts associés.


*Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec: https://oagq.qc.ca/




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